Conditions d'utilisation

Privacy-Policy_Hero
Conditions d'utilisation du site Web

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous présente les conditions d'utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser nos sites Web www.causeway.com, www.weareyotta.com, www.enhanceconsultancy.com et www.specifiedby.com, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

 

Informations nous concernant

www.causeway.com est un site exploité par Causeway Technologies Limited (Nous). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 03921897 et avons notre siège social à Sterling House 20 Station Road Gerrards Cross Buckinghamshire SL9 8EL.

Accès à notre site

L'accès à notre site est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période.

De temps en temps, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre site, ou à l'ensemble de notre site, aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous.

Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, que vous avez choisi ou qui vous a été attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis, vous avez manqué à l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet sont informées de ces conditions et les respectent.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des contenus publiés sur notre site. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie, et télécharger des extraits, de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur les contenus publiés sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des matériaux que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de vidéos ou de séquences audio ou graphiques séparément du texte accompagnant.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du matériel sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie des contenus de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces termes d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, restituer ou détruire toute copie des matériaux que vous avez faite.

Fiabilité des informations publiées

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite des commentaires et autres contenus publiés sur notre site, qui ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il convient de se fier. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité et tout engagement découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par tout visiteur de notre site ou par toute personne informée de l'un de ses contenus.

Notre site évolue régulièrement

Notre site est régulièrement mis à jour et le contenu peut être modifié à tout moment. Si nécessaire, nous pouvons suspendre l'accès à notre site ou le fermer indéfiniment. Tout matériel sur notre site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de mettre à jour de tels matériaux.

Notre responsabilité

Le contenu affiché sur notre site est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés, excluons expressément :

Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi, de la common law ou du droit de l'équité.

Toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation de notre site, de tout site web qui y est lié et de tout matériel qui y est publié, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour :

  • perte de revenus ou de chiffre d'affaires ;
  • perte d'activité commerciale ;
  • perte de bénéfices ou de contrats ;
  • perte d'économies prévues ;
  • perte de données ;
  • perte de clientèle ;
  • perte de temps de gestion ou de bureau gaspillé ; et
  • pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, survenant de quelque manière que ce soit et que ce soit causé par un délit (y compris la négligence), violation de contrat ou autrement, même si cela est prévisible.

Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fausse représentation frauduleuse ou fausse représentation concernant une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Informations sur vous et vos visites sur notre site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

Utilisations Interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site que pour des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • De quelque manière que ce soit qui enfreint une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • De quelque manière que ce soit qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux.
  • Pour transmettre délibérément des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation de ces Conditions d'Utilisation, et de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :

  • toute partie de notre site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

Virus, attaques de hacking, et autres intrusions malveillantes

Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site en introduisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la Loi sur les infractions liées aux ordinateurs de 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation de cette disposition, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu violation de ces Conditions d'Utilisation par votre utilisation de notre site. Lorsqu'une violation de ces termes survient, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la section Utilisations Interdites de ces Conditions d'Utilisation constitue une violation substantielle de ces Conditions d'Utilisation qui vous autorisent à utiliser notre site, et peut entraîner la prise de toutes ou de l'une quelconque des mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site.
  • Émission d'un avertissement à votre encontre.
  • Poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnité (y compris, mais sans s'y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
  • Poursuites judiciaires supplémentaires à votre encontre.
  • Divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois dans la mesure où nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire.
  • Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises en réponse aux violations de ces Conditions d'Utilisation. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.Top of Form
Création de liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou en profiter, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien à partir d'un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une autre partie de notre site que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis.

Si vous souhaitez faire un autre usage du contenu de notre site que celui décrit ci-dessus, veuillez adresser votre demande à : marketing@causeway.com

Liens à partir de notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Juridiction et loi applicable

Les tribunaux anglais auront une compétence exclusive sur toute réclamation découlant d'une visite sur notre site, bien que nous nous réservions le droit d'intenter des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.

Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés conformément à la loi anglaise et galloise.

Usages de marques

"CAUSEWAY", "Causeway Technologies", "Tradexing", "Jobmaster", "Siteman", "Sitereturns", "Siteqs", "Sitecost", "Sitemate", "Sitediary", "Causeway7D", "Causeway Network", "7D", “Stax” “LiveStax”, "24/7 fm" et "fm FACTS" sont des marques déposées de Causeway Technologies Limited. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ladite marque(s) de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. D'autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance de tout changement que nous avons apporté, car ils vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

Vos questions

Si vous avez des questions sur le contenu qui apparaît sur notre site, veuillez contacter marketing@causeway.com

Merci de votre visite sur notre site.